Généralités

Nos conditions générales de ventes s’appliquent à toutes nos ventes et prestations de services afférentes.

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ses propres conditions générales d’achat ne peuvent en conséquence y déroger.

Conclusion du contrat

Les quantités indiquées sur nos devis restent estimatifs et n’engagent en rien le vendeur. Seuls les prix unitaires restent en vigueur dans une durée limitée selon la hausse de nos fournisseurs.

Si les quantités diffèrent entre le devis et la facture, le client en acceptera la différence par le biais de bon de livraison signé par lui-même ou par un prestataire.

La commande de l’acheteur est réputée définitive après son acceptation par le vendeur et ce par téléphone, par télécopie ou autrement. 

Livraison

es marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, sauf convention contraire écrite entre les parties.

En cas de livraison sur chantier, l’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par l’acheteur sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier.. Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Notre société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison due à des causes indépendantes de sa volonté.

Garantie - Responsabilité

Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison. A mois qu’il n’en soit convenue autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par LR avec AR dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

Palettes

Si la marchandise est livrée sur palette consignée, le montant de la consignation est porté sur la facture et payable en même temps que la marchandise. Le remboursement total ou partiel de cette consignation n’est exigible qu’après réception de ces emballages retournés "franco" et en bon état. Les emballages retournés hors d’usage ne sont pas repris.

Paiement et clause de réserve de propriété

Nos ventes sont payables au comptant et sans escompte, à la livraison sur présentation de la facture. Nous nous réservons néanmoins le droit de demander un acompte à la commande.

En cas de demande de paiement à terme par le client, Nous nous réservons le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer un plafond de découvert et de demander des garanties. Toute détérioration de cette situation pourra justifier, à tout moment, l’exigence d’un paiement comptant ou de nouvelles garanties.

En cas de défaut d’acceptation d’une traite dans les 10 jours de sa présentation, de demande de report d’échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes en cours et l’intégralité de nos créances deviendra exigible. En outre, les sommes dues donneront lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable et à compter de leur échéance, au paiement des frais bancaires et de pénalités calculées à un taux égal au taux directeur de la banque centrale européenne en vigueur le premier jour du semestre en question, majoré de 7 points. Ces pénalités de retard seront réclamées avec notre première lettre de relance. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris honoraires d’avocat et d’officier ministériel. En outre, les sommes dues seront majorées d’une indemnité de 15% sans pouvoir être inférieur à 80€, à titre de clause pénale.

Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N°80,335 du 12 mai 1980).

Clause résolutoire expresse

À défaut d’exécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons et de résilier de plein droit et sans recours à la justice les commandes en cours.

Divers

En cas de contestation avec un client agissant en tant que professionnel, le tribunal de commerce du lieu de notre siège social sera seul compétent, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.